Renaud C..., domicilié [...]                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société immobilière Dassault, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, devenue GCE Bail, a, par contrat du 25 février 2005, donné en location aux sociétés Matche et Decibels plusieurs matériels informatiques pour une durée de 12 trimestrialités, moyennant un loyer trimestriel

002 320,76 euros, à parfaire, comprenant les rentes capitalisées ; à titre subsidiaire, la somme de 5 226 706,97 euros, à parfaire, et augmentée, chaque trimestre, des rentes viagères indexées et trimestrielles

Il soutient que l’indu n’est pas fondé, contrairement à ce qu’a retenu la CAF, ses déclarations trimestrielles correspondaient à ses revenus.

NOTAIRE : 1° UN ACTE AUTHENTIQUE CONSTATANT, D'UNE PART UN PRET DE 350000 FRANCS CONSENTI PAR 11 PRETEURS, REMBOURSABLE DANS UN DELAI DE QUATRE ANS, AVEC INTERETS AU TAUX DE 11% L'AN, PAYABLES TRIMESTRIELLEMENT

A l'appui de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2]) verse aux débats les pièces suivantes : - la justification de la qualité de copropriétaire de la SCI DE L

de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

apos;appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Suite à plusieurs omissions de déclarations trimestrielles de situation et de ressources, l'intéressé s'est vu notifier, par décision du 4 février 2022, un indu d'un montant de 972,06 euros sur la période

ses conclusions d'appel, Mme Z... veuve X... contestait explicitement l'allégation de Mme Y... selon laquelle Renato X... aurait emporté la quasi-totalité des meubles meublants et faisait valoir à l'appui

Si Mme B fait valoir qu'elle a toujours correctement déclaré ses ressources lors de ses déclarations trimestrielles, il est toutefois constant qu'elle a perçu la somme de 5 798 eurosen 2023 au titre des

En tout état de cause, compte tenu des mentions des déclarations trimestrielles de ressources, qui comportent notamment une rubrique " pension alimentaire ", M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de crédit-bail, d'une durée de 12 ans d'un montant 1 450 652 euros hors taxes, en contrepartie duquel, la société Arbro s'est engagée à régler à compter du 23 novembre 2017, 48 loyers et charges trimestriels