L. 832-4 du code de commerce et du deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe II au code général des impôts ; 7° Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition

Article 214-2-03

—

Une consigne attirant l'attention des usagers doit être apposée près de l'accès. 6. Pour accéder d'une plate-forme ou d'un pont à un engin de levage pivotant ou roulant, les dispositions suivantes doivent être prises. 6.1.

Article 12

—

En cas de refus, l'organisme appose la marque de refus visée à l'article 17 ci-après et remet au détenteur ou à son représentant un bulletin de refus, comme prévu à l'article 30 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.L'instrument ne peut plus alors être

Article Annexe II

—

Lorsque l'EAD satisfait aux exigences applicables à la vérification périodique, le vérificateur appose sur l'EAD une marque de vérification indiquant le mois et l'année de la prochaine vérification si nécessaire, il modifie la date de vérification enregistrée

Article R161-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

Code de la sécurité sociale

Il appose, en outre, sa signature sur l'ordonnance. III.

Article 242 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 30

Code général des impôts, annexe II

L'administration appose un visa sur ce certificat.

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

disposition sur le marché ou à leur mise en service ; 10° " Evaluation de la conformité " : processus effectué visant à établir si les équipements marins respectent les exigences prévues à la présente section ; 11° " Marquage barre à roue " : marquage apposé

Article Annexe

—

Sur chaque matériau rétroréfléchissant conforme à un type homologué en application de ce cahier des charges, il est apposé une marque d'homologation composée des lettres TPMR et d'un numéro d'homologation. 5.3.

Article Annexe

—

Contrôle des produits Les dindes sur lesquelles ont été apposées les marques d'identification (scellé muni d'un macaron et étiquette définis au point 9. 1) sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de

Article Annexe IV

—

Une marque nominative est apposée sur une hélistation* pour ajouter un moyen d'identification visuelle de l'hélistation*. Emplacement 2.2.2.

Article Annexe II

—

Ces informations sont apposées par impression. Elles permettent une lecture facile du timbre et correspondent à une utilisation optimale de la surface disponible.

Article 55-6

—

Le directeur responsable ou un membre du comité de direction décide à chaque séance, sous sa responsabilité, de la dotation des tables en paires de dés et appose sa signature en regard de l'inscription portée sur le registre ci-dessus.

Article GZ 14

—

d) Une consigne à respecter en cas de danger doit être apposée en évidence à proximité de la clé de manoeuvre lorsque l'organe de coupure générale est manoeuvré par une clé amovible ou à proximité de l'organe de coupure lui-même dans les autres cas.

Article Annexe

—

Il (elle) appose les pictogrammes, édite les documents commerciaux et les joints à la commande.

Article 55-22

—

Article 2

—

Apposition des affiches Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :

Article 11

—

En cas de refus, le vérificateur appose la marque de refus visée à l'article 14 ci-après et remet au détenteur ou à son représentant un bulletin de refus comme prévu à l'article 30 de l'arrêté du 31 décembre 2001.

Article R2333-120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

; h) La date d'établissement de l'avis de paiement rectificatif ; i) Le montant rectifié du forfait de post-stationnement dû ; j) La signature de l'agent ayant établi l'avis de paiement rectificatif ou la mention “ Signé ” attestant que l'agent a apposé

Article 17

—

Il appose son cachet sur cette feuille après exécution de l'ordonnance et établit, en marge de l'ordonnance, le détail de la tarification.

Article 12

—

Toutefois, dans le cas d'une apposition volontaire de la teneur chiffrée du taux de matière grasse sur un fromage élaboré avec un lait n'ayant pas subi de standardisation en matière grasse, le taux de matière grasse est indiqué dans les formes prévues

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