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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407709_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202677_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
application.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202169_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
application.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01814_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir que le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté et s'en remet, pour les autres moyens, à ses écritures de première instance.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2502618_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par conséquent, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d768
16 février 2011
16 février 2011
Ils considèrent que le tribunal a fait une juste application aux faits de l'espèce des dispositions combinées des articles L 143-3 et L 143-10 du code rural.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Si, en principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En second lieu, si, en principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2004115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
application.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En deuxième lieu, la décision attaquée, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des circonstances de fait de l'espèce, énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409871_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
application.
Source officielle12eme chambre
DTA_2301398_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En second lieu, l'arrêté préfectoral attaqué vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et fait également état d'éléments concernant la
Source officielle9ème chambre
DTA_2400861_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506101_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
application.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03037
13 décembre 2017
13 décembre 2017
commis de novembre 2010 à courant 2011), banqueroute (faits commis le 25 mai 2011), abus de confiance (faits commis du 1er août 2011 à courant 2012 et du 28 janvier au 26 mai 2011), et escroquerie (faits
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659606
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Par un jugement n° 1502100, 1502726 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à ces demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle fait valoir que : - l'association requérante n'a pas intérêt à agir ; - le jugement est régulier ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200107_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
application et fait notamment référence aux articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203262_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 31 sur 72986