expérience professionnelle significative en psychiatrie, précise qu'elle a réalisé avec succès des missions de consultations techniques et produit des recommandations favorables émanant de professionnels appartenant

administratif de Pontoise, saisi d'une question préjudicielle posée par le juge de la mise en état du tribunal saisi, devant lequel la commune avait soulevé une exception d'incompétence tirée de l'appartenance

son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat ainsi que des dispositions du règlement intérieur, emporte, sans autorisation de sa hiérarchie, du matériel appartenant

A... a construit une maison sur un terrain appartenant à M. Y..., avec l'autorisation du propriétaire ; qu'après le décès de ce dernier, sa fille, Mme X..., ayant prétendu que M.

médecin psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, son discernement n'est ni aboli ni même altéré ; que le fait de menacer de venir avec une ceinture d'explosif, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance

acte des avis de l'administration du Travail, l'avaient accepté ; qu'Alain X... ne saurait faire valoir, contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire, qu'il lui a été refusé, à raison de son appartenance

que les anciens conseils juridiques qui étaient affiliés à un réseau non exclusivement juridique et qui sont devenus avocats ne peuvent donc plus depuis le 1er janvier 1997, faire mention de leur appartenance

décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre Mmes Eloise X..., Fanny Y..., Sarah Z..., Valérie A..., Inna B..., et Nathalie C... du chef d'injures publiques envers particuliers à raison de leur appartenance

selon le moyen, que l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 25 juillet 2005, subordonne le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique à la seule appartenance

médicafrique, confirmé la sentence arbitrale rendue dans le différend opposant cette société à la société à responabilité limitée Le Concours médical, alors que, d'une part, en statuant ainsi bien que l'appartenance

domaine public national pour l'incorporer à la zone portuaire de Tonnay-Charente, qu'il lui fallait surseoir à statuer jusqu'à ce que soit tranchée par la juridiction administrative la question de l'appartenance

que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; que pour déclarer que Mme [U] [D] était française, la cour d'appel s'est abstenue d'examiner si la preuve était rapportée de son appartenance

l'article L. 1233-4 du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie de leur personnel ; que ni l'appartenance

l'article L. 1233-4 du code du travail lorsque leurs activités, leur organisation ou leur lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie de leur personnel ; que ni l'appartenance

ou de leur engagement, soit de responsables fédéraux, soit de cadre technique, pour Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 9, 7ème alinéa) ; que " les distinctions que souhaite opérer la défense selon les appartenances

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que des constatations de l'arrêt, selon lesquelles Mme X... avait glissé sur une plaque de verglas située dans la cour appartenant

Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Haute-Garonne), 18 janvier 1989) d'avoir prononcé pour cause d'utilité publique l'expropriation d'un immeuble lui appartenant

Il permet d'envisager la saisie conservatoire de tous les biens mobiliers, corporels ou incorporels appartenant au débiteur.