la décision a fait disparaître, à la date de l'entrée en vigueur du nouvel article L. 612-16, la circonstance qui avait jusque-là empêché la société Astrazeneca d'accomplir le paiement de la sixième annuité

X... a cédé à la SCI de La Tourelle un immeuble loué à usage d'habitation au prix de 16 000 000 francs, payable comptant à concurrence de 1 600 000 francs et le solde en cinq annuités de 2 880 000 francs

[T] [M] a consenti à Mme [G], avocate, un prêt sans intérêt de 93 074 euros remboursable en 25 annuités.

(cf. l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, tome VI, pp. 455 et 457)...

Enquêtes de Concurrence de Consommation et de Répression des fraudes (DNECCRF) contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de l'enquête administrative concernant la vente d'espaces publicitaires dans les annuaires

POUR INEXECUTION DES INSERTIONS SOUSCRITES PAR CE DERNIER, DANS LES EDITIONS DES ANNUAIRES OFFICIELS DES ABONNES AU TELEPHONE DE L'ANNEE EN COURS DE LA DROME ET DU VAUCLUSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE

Amédée Y... de la liste électorale, le jugement énonce qu'il est établi par le tiers électeur qui produit une attestation de la trésorerie de Moita du 21 janvier 2014, concordant avec l'annuaire téléphonique

X... a figuré pendant toute la période de gestation de la société en qualité d'associé, notamment dans des dépliants publicitaires, des articles de presse ainsi que dans l'annuaire téléphonique rubrique

établissaient que l'association "Y..." faisait toujours précéder son sigle du mot "association" ; qu'elle séparait les lettres de ce sigle par un point ; qu'en 1992, elle avait demandé à la rédaction de l'annuaire

dernière adresse connue, qu'il avait constaté qu'aucune personne ne répondait à ce nom, qui ne figurait sur aucune des boîtes aux lettres, que les recherches faites auprès des pages blanches sur l'annuaire

d'installations d'équipements électroniques, tandis que le contrat qui a débuté le 8 septembre 2007 mentionnait un emploi d'électricien pour faire face à un surcroît exceptionnel d'activité dû aux annuaires

des traders au sein de la société KCM et dans l'annuaire professionnel Bloomberg comme ayant occupé des fonctions commerciales au sein de la société KCM au motif que les éléments de preuve produits par

litigieuse se fonde donc sur une disposition expressément prévue par les lois de procédure administrative en question (cf. mutatis mutandis, les décisions sur la recevabilité des requêtes No 1047/61, Annuaire

Le 16 février 2008, il a réintégré l'entreprise et a été affecté à des tâches inutiles (recopier l'annuaire, ou de peinture des W.C.

celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur », le Code NAF n'ayant qu'un caractère indicatif ; qu'il résulte des publicités figurant tant sur les véhicules de l'entreprise que sur l'annuaire

Et attendu que les erreurs de numéros de téléphone et de localisation dans l'annuaire des métiers du funéraire, erreurs qui ont été rectifiées, ne sont pas de nature à entretenir une confusion entre les

ses résultats obtenus ont été " partiellement conformes aux objectifs fixés " et comporte l'appréciation selon laquelle " lors de la production de la gazette, ou dans le cadre de la mise à jour de l'annuaire

paiement d'une somme de 652 300 francs, lui reprochant la signature, en 1985, avec la Société d'intervention thermique et d'exploitation tous combustibles (SITECO) d'un contrat de financement en dix annuités