de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la société SERC ne démontrait pas que le préjudice financier qu'elle alléguait avoir subi du fait du départ de "l'animateur

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Mickaël Z..., représenté par le président du conseil général de l'Hérault, et d'Annie

ALORS QU'à la différence de la mauvaise foi qui n'empêche pas l'accomplissement de la prescription acquisitive de trente ans, le vice d'équivoque qui affecte l'animus de la possession, suppose que les

du 21 février 2014 précisant que les lingettes en question étaient un produit multi-usage ; qu'en statuant par de tels motifs, alors que le courrier de l'ANSM du 21 février 2014 était relatif au statut

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention d'entreprise SEITA, il exerçait les fonctions d'animateur d'équipe.

M... a été engagé du 3 mars au 26 septembre 2008 en qualité d'animateur commercial par la société Protecta, aux droits de laquelle vient la société Aedes Protecta (la société), puis à compter du 27 septembre

expertise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que pour les besoins de ses activités de prestations de services en matière de diagnostic immobilier et d'animation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat de travail de Mme [D], engagée le 1er octobre 1994 par l'association [1] en qualité d'animatrice

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), Mme M... , engagée par la communauté de communes du Bonnevalais le 15 mai 2012 en qualité d'adjoint d'animation, a été déclarée définitivement inapte

à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1991), que Mlle X... a été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre d'animation

qualification signé le 29 novembre 1988, Mlle X... a été engagée à compter du 1er janvier 1989 par la Maison des jeunes et de la culture Paul Y..., pour une durée de 18 mois, en vue d'être formée au métier d'animateur

[O] a été engagé en qualité d'animateur-producteur par la Société nationale de radiodiffusion Radio France, suivant plusieurs contrats à durée déterminée entre 2002 et 2017. 2.

[S] a été engagé en qualité d'animateur par l'association Alter-Ego entre 2012 et 2016, puis en 2017 et 2018 selon divers contrats à durée déterminée, enfin à compter du 28 janvier 2019. 2.

son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence de son fils, X, né le 15 novembre 2008, au centre municipal d'animation

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation

conclusions d'appel et dont elle avait intégralement reproduit les termes, n'a pas violé le principe de la contradiction ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'intervention de la société Anil

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention