Alexandre Z..., 4 / Mlle Stéphanie Z..., demeurant tous quatre ..., 5 / la société Au Pain d'Alex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

[V] ; que quand bien même ces allégations sont exprimées sous une forme interrogative, il n'en demeure pas moins qu'elles sont préjudiciables à M.

soucier s'ils bénéficient d'une couverture sociale, alors qu'ils sont censés effectuer des études dans un établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés par les allégations

2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony, Alex

Le Comité de filtrage a décidé de ne pas retenir la requête, sans préciser les motifs exacts dans le texte fourni. Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.

Bernard X..., demeurant résidence Ile de Flandres, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme Alba Informatique

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L] et de la société Alta conseils, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

société MM SAS, ont formé le pourvoi n° P 22-24.848 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alpa

dispositions des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée

novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé de trois alias

Fernand et Claude Z..., en estimant néanmoins que la cession du 8 octobre 1993 ne comportait aucun aléa cependant que la valeur de l'immeuble indivis dépendait étroitement des travaux effectués depuis

parties ; qu'en se bornant d'une part à relever qu'aux termes de leur contrat les gérants pouvaient organiser librement leur temps de travail, et d'autre part à reprendre, sans autre considération, l'allégation

relation de travail pendant la durée du préavis le fait pour une salariée ayant treize années d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller

de l'avoir condamnée à refaire intégralement ses travaux, alors, selon le moyen, "que le juge, qui indemnise la création d'un risque, doit tenir compte, dans l'évaluation des dommages-intérêts, de l'aléa

l'emploi et du pouvoir d'achat, peut porter sur des heures supplémentaires dont l'employeur assure le paiement par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés ; qu'en retenant au contraire que les allégements

V... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que les allégations développées par la première à l'égard du second ont un caractère vexatoire après plus de trente ans d'activité

prétendre à l'intégralité des indemnités journalières afférentes ; que la preuve de l'envoi de l'arrêt de travail à la caisse dans le délai légal incombe à l'assuré et ne peut résulter de ses seules allégations

[W] [EJ], domicilié [Adresse 60], 48°/ Mme [UM] [Y] épouse [CV], domiciliée [Adresse 58], 49°/ la société Abefils, dont le siège est [Adresse 40], 50°/ la société Alfa, société à responsabilité