Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 3 du décret du 24 décembre 1963 l'allocation temporaire d'invalidité dont peuvent se réclamer les agents des collectivités

24 mars 2005 du recteur de l'académie de Grenoble relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive

, culturelle et d'entraide de la Seine-Maritime au CEREMA (ASCE 76 CEREMA), membre de la fédération nationale des associations sportives, culturelle et d'entraide (FNASCE), rattachée au ministère de la

du service public que ceux qui avaient été assignés au précédent agent ; - M.

-9 et L. 232-10 du code du sport. 2.

spécialisée », l'Agence Pompadour, la cour d'appel devait préciser la fonction de ce prestataire en recherchant s'il était démontré que son intervention était réservée aux ventes de chevaux destinés à

B... a été recrutée par le CREPS Antilles Guyane en qualité d’agent contractuel pour occuper les fonctions de secrétaire médicale à compter du 3 décembre 2018 pour une durée d’un an.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prolongé son stage de professeur en éducation physique et sportive

TOUTE AMBIGUITE ; QUE, SELON LA COUR, IL APPARTENAIT AUX RESPONSABLES DE FRANCE TOURISME D'ATTIRER L'ATTENTION DES LECTEURS DE LEUR BROCHURE SUR LE FAIT QUE CERTAINES DES ACTIVITES D'ANIMATION OU SPORTIVES

, réalise un chiffre d'affaires taxable en France au sens de l'article 259 A 2° du code général des impôts ; - la société Acorn Venture Limited exploite, dans les mêmes conditions, des activités sportives

mis à disposition des sportifs des pôles pour sécuriser leurs vélos.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., 2 / la Défense automobile et sportive

des activités physiques et sportives en 2016.

en qualité d’agent contractuel.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en tant qu’agente technique au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre à compter du 1er janvier 2010

F D, alors maire adjoint chargé des sports, le temps d'occupation de salles municipales par cette même équipe camerounaise et la facturation à celle-ci, l'appel d'offres pour les enseignes " Sport 2000

La SASU MANSE INTERNATIONAL conteste une exploitation d’un événement sportif au sens de l’article L. 333-1 du code du sport et de la jurisprudence y afférent par Royaltiz, en publiant une photographie

tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1992 du ministre de l'éducation nationale et de la culture refusant son intégration dans le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive