Salomon Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Sellam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1987 par le président du tribunal de grande instance d'Avignon qui a autorisé des agents

(Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Lille qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence

le pourvoi formé par la société Sotrabas, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents

, dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai 1990 par le Président du tribunal de grande instance de Valence, qui a autorisé des agents

B A saisit le tribunal d'une plainte pour détournement de fonds publics et menaces à caractère antisémite à l'encontre d'un agent de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

la CARSAT soutient : que cette notion intègre les points de développement professionnel (points de compétence), les points d'expertise et les points d'évolution salariale (points attribués aux agents

dans le journal Nice Matin, aux frais des condamnés, sans que le coût de la publication puisse dépasser la somme de 800 euros ; "1/ aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées par les agents

mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des agents

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE MAL FONDEE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION INVOQUEE PAR LES PREVENUS ; " AUX MOTIFS QU'INTERROMPENT LA PRESCRIPTION LES PROCES-VERBAUX REGULIEREMENT DRESSES PAR LES AGENTS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-14.521 Demandeur : Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques et autre Défendeur : Mme [G] Requête

de tensions et dysfonctionnement, d'identifier les leviers d’actions et d'accompagner les agents de cette direction vers un fonctionnement cible.

(Doubs) , en cassation d'une ordonnance rendue le 25 février 1991 par le président du tribunal d'instance de Bordeaux qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer des visites

de la direction des vérifications de la région Ile-de-France" il faut lire "les agents vérificateurs du centre des Impôts du 15e arrondissement de Paris" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n°

L'Union nationale des syndicats autonomes des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UNSA-CCRF) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

domicilié à Pia (Pyrénées-Orientales), rue Pierre Mendès-France, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan qui a autorisé des agents