X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le médecin affilié à la CARMF est en droit de racheter trois points de retraite et de se voir attribuer un point gratuit par année

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 2 novembre 1993) d'avoir annulé la désignation, par le syndicat SPEP, affilié

il l'a fait alors, selon le moyen, que s'il appartient aux assurés du régime non-salarié de la Sécurité sociale de déclarer leurs revenus, c'est aux organismes sociaux qu'il incombe de prouver qu'un affilié

Pour valider la contrainte, l'arrêt relève que Mme [G] a été affiliée au régime social des indépendants en sa qualité de gérante d'une entreprise individuelle pour la période du 1er janvier 2010 au 30

dispositions d'ordre public de l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale imposent à la victime d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse de sécurité sociale à laquelle elle est affiliée

A..., qu'elle avait affilié à un régime complémentaire de prévoyance auprès de la compagnie Le Gan, comme la convention collective nationale du bâtiment lui en faisait l'obligation ; "aux motifs que

du 1er avril 2004 ; Aux motifs propres, que le litige porte sur le principe de l'affiliation de l'appelant au RSI et donc sur le droit de ce dernier à réclamer paiement de cotisations vieillesse, mais

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé l'affiliation, à compter du 1er janvier 1982, de M.

of Paris pour exercer, en France, les fonctions de professeur ; qu'il a saisi, après son départ en retraite, la juridiction prud'homale pour obtenir indemnisation du préjudice lié à son absence d'affiliation

constitue un élément substantiel du contrat de commission-affiliation déterminant le consentement de l'affilié ; qu'une connaissance parcellaire de l'historique et de l'évolution du réseau empêchant l'affilié

Elle soutient, en effet que Mme [L] ne pouvait prétendre à cette affiliation, avant le 1er septembre 2006, date à laquelle elle y a été effectivement affiliée. la République fédérative du Brésil estime

du salarié au régime de retraite AGIRC ne saurait suffire à contractualiser une telle affiliation ; qu'à supposer qu'elle ait retenu que la mention de l'affiliation à l'AGIRC sur les bulletins de paie

elle est devenue associée unique et présidente, Mme X... a sollicité sa radiation de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la caisse) à laquelle elle était affiliée

affilié au régime français de sécurité sociale ou en tout cas doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu importe l’antériorité de son affiliation au régime français.

au régime de sécurité sociale irlandais, le certificat E 101 énonçant la législation applicable à un salarié qui n'est pas affilié dans le pays où il travaille ; qu'il appartenait, aux autorités françaises

X..., alors affilié au régime général en qualité de salarié de la société Nettoie Net, des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 octobre 1993 au 20 juin 1994, lui a réclamé le remboursement

aussi efficacement et aussi rapidement en France, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 22 du règlement CCE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ; 2 / que la Caisse du lieu d'affiliation

paie récapitulatif et par suite notamment, de rembourser des allocations de chômage, sans s'expliquer sur les conclusions de la société Total Marketing France qui avait fait valoir que l'affiliation