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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[E] a été engagé le 16 août 1999 par la société AMC aux droits de laquelle se trouve la société Ocine Dunkerque marine en qualité de directeur adjoint d'un complexe cinématographique ; qu'il

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 908614605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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SIREN 823681580Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

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SIREN 908614605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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SIREN 908614605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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04/08/2026

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CC

soc

61372145cd580146773f265e

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

X..., embauché le 4 juin 1976 par la Mutualité sociale agricole pour exercer les fonctions d'adjoint technique à l'Atelier Protégé du Vieux Nançay dont la gestion a été reprise par l'Association les pupilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01462

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B... , engagée le 1er mars 2005 par l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne en qualité de directrice adjointe, a été licenciée pour faute grave le 11 juillet 2007 ; qu'elle a saisi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[O] [M] a été engagé par la société Diaxonhit dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 29 mai 2013, à effet du 1er juillet 2013, en qualité de directeur financier adjoint, statut cadre, coefficient

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f90

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Bernard X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1d

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., engagé le 14 février 1984 par la Caisse régionale de Crédit maritime du Finistère en qualité de caissier-guichetier, puis promu adjoint de délégation à Quimper, a été licencié le 17 janvier 1991

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., qui, engagé le 7 avril 1959 par la société Rol Lister et Cie, devenue la société Cochery-Bourdin-Chausse (CBC), exerçait les fonctions d'adjoint administratif de la direction régionale de Bretagne

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631005

Admin. suprême

16 novembre 1990

16 novembre 1990

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé leur élection en qualité de maire et de premier adjoint

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-182

transparence vie publique

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Délibération n° 2020-182 du 6 octobre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur adjoint du cabinet d’un président de conseil régional / Directeur d’association

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-89

transparence vie publique

26 mai 2020

26 mai 2020

Délibération n° 2020-89 du 26 mai 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur adjoint de cabinet / Président d’une société – Compatibilité avec réserves (risque

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638061

Admin. suprême

6 janvier 1967

6 janvier 1967

CETAT28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Convocation du Conseil municipal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635693

Admin. suprême

22 novembre 1918

22 novembre 1918

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Suspension et révocation - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926103

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de Mme D...A...en qualité d'adjointe au maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053434508

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - MAIRE ET ADJOINTS. - ÉLECTION DES ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE – INTERDICTION POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL D’ÊTRE CANDIDAT SUR PLUS D’UNE LISTE – ABSENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[V] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société Electropoli Center en qualité d'adjoint du responsable du bureau d'études clients ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[Y] et la société BEV, selon lequel il a été engagé par cette dernière en qualité de directeur général adjoint à compter du 28 mai 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... a été engagé à temps partiel le 1er juin 2007, en qualité de directeur adjoint puis nommé au poste de directeur du Centre Tourville par l'association Z... d'Apt, aux droits de laquelle est venue l'association

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059cb

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., professeur adjoint à la Chambre des métiers du Cantal, a été détaché à compter du 20 janvier 1981 auprès de l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP) en qualité de professeur de

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e708

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... a été engagé par l'association Vacances sports découverte (VSD) en qualité de directeur-adjoint de centre de vacances pour la période du 11 au 26 juillet 1999 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02049

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 novembre 2020), Mme [T] a été engagée en qualité d'adjointe par la société Forbacache à compter du 1er juillet 2008. 2.

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