l'utilisation de l'énergie hydroélectrique ; 8° Le produit des expéditions des actes administratifs ; 9° Le produit du fonds de péréquation départemental ou métropolitain prévu à l'article 1595 bis du code général des impôts, alimenté par la taxe additionnelle

Article 1679 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

Code général des impôts

La cotisation foncière des entreprises et les taxes additionnelles sont recouvrées par voie de rôles suivant les modalités et sous les garanties et sanctions prévues en matière de contributions directes.

Article R6152-407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31

Code de la santé publique

Les praticiens peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Article Annexe I

—

déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; b) Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel

Article N 75

—

Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à l'emploi de petits appareils utilisant des flammes d'alcool sans pression.

Article 12

—

Composition de la trousse 6 ampoules de 1 cm3 de caféine à 0,25 par cm3. 6 ampoules de 1 cm3 d'huile camphrée. 6 ampoules de 1 cm3 de camphre soluble. 125 cm3 d'alcool à 95 degrés. 60 g de coton hydrophile. 2 seringues de Pravez stérilisées pour injection

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code

Article Annexe V

—

INDUSTRIE PRODUCTION D'ALCOOL, G011 Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves Hectolitre d'alcool produit. 3 4 81 0,2 0,01 A calculer par mois.

Article Appendice 4

—

Conditions de la conversion de qualification et de privilèges de pilote de ballon libre nationale vers des qualifications additionnelles à la licence de pilote de ballon BPL Partie BFCL 2.1.

Article Annexe II

—

Ce volume permet d'accueillir les équipements de l'opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l'alimentation des équipements actifs. 3.

Article 3

—

Ce sous-dossier comporte, dans la mesure où le demandeur peut les communiquer sans devoir procéder à des essais additionnels sur des animaux vertébrés, les éléments visant à : ― caractériser les risques pour la santé et l'environnement liés à la fabrication

Article 223 a-II-1/13

—

Un navire ayant des locaux spécialement adaptés alternativement à l'usage des passagers et au transport de marchandises peut, si l'armateur le désire, avoir une ou plusieurs lignes de charge additionnelles, marquées de façon à correspondre aux tirants

Article 2

—

des émissions associées aux consommations d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités propres de l'exploitant d'aérodrome (catégorie c) ; " Unité de trafic " : le nombre entier de milliers de passagers embarqués ou débarqués additionné

Article R1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

diagnostic in vitro mentionnées au paragraphe 1 de l'article 70 du règlement (UE) 2017/746 précité, portant sur un dispositif muni du marquage CE et utilisé dans les limites de sa destination prévue, et nécessitant la réalisation de procédures additionnelles

Article L173-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul du total des droits à pension, sont additionnés, pour chaque année civile ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse auprès d'un des régimes concernés : 1° L'ensemble des rémunérations ayant donné lieu à cotisation d'assurance

Article L2334-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

L'indice synthétique est obtenu par addition des rapports définis aux 1° à 5° du présent article, en divisant le rapport mentionné au 1° par deux.

Article 810

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 65

Code général des impôts

conservation des titres, ou, pour les apports mentionnés au I bis de l'article 809, si la société cesse de remplir les conditions qui lui ont permis de bénéficier de cet avantage, le droit prévu au premier alinéa du présent III majoré des taxes additionnelles

Article 1

—

Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise, en fonction des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'établissements, additionnés

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