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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100586

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/01985 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100587

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/03124 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.784 contre l'arrêt n° RG : 18/02959 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.785 contre l'arrêt n° RG : 18/01987 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.786 contre l'arrêt n° RG : 18/02322 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02767 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.789 contre l'arrêt n° RG : 18/02882 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

11.914 contre l'arrêt rendu n° RG : 18/02908 le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.075 contre l'arrêt n° RG : 18/02064 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.076 contre l'arrêt n° RG : 18/03127 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02267 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.078 contre l'arrêt n° RG : 18/02910 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG : 18/02171 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100600

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.080 contre l'arrêt n° RG :18/0266 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100601

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

contre l'arrêt n° RG :18/02768 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.230 contre l'arrêt n° RG : 18/03125 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

12.231 contre l'arrêt n° RG : 18/03405 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duguesclin développement, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201738

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y..., agissant en qualité d'agent général de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, a souscrit par son intermédiaire deux contrats d'assurance sur la vie soit le 15

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101026

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... ont résilié leurs contrats en fin d'année et en ont souscrit de nouveaux, à effet du 1er janvier 2010, par l'intermédiaire de la société Procourtage ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200686

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 décembre 2021), le 25 décembre 2015, [W] [T], qui avait souscrit auprès de la MAIF (l'assureur) un contrat « Praxis solutions d'assurance corporelle de la vie

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