LAGUIGNERAYE EXPERTISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Joseph X... pour abus

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Abdellatif Y..., des chefs d'abus de biens

d'abus de confiance ou de toute autre infraction, et du fait que les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel, alors que ce fait n'était pas de nature à établir que l'ARASSOC ne

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

de confiance, tentative d'abus de confiance et corruption de salarié en mettant en cause la société Altease finance, avec laquelle elle était en relation d'affaires, et M.

Q... des chefs d'abus de confiance et usage de faux. 8.

de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal et 314

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

prévenu, - LE GAN INCENDIE ACCIDENTS, - LE GAN VIE, - LE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour abus

de faiblesse, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que, pour que soit retenue l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2015, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

de faiblesse et de recel d'abus de faiblesse ; " et aux motifs adoptés que le délit d'abus de faiblesse reproché à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la

Le 4 juillet 2011, une information a été ouverte des chefs de complicité de détournement de fonds publics, d'abus de biens sociaux, de recel et complicité de ce délit, d'abus de confiance, de

Soutenant que la présentation de ces écrits, dans une exposition accessible à tous, était constitutive de l'infraction prévue et réprimée par l'article 227-24 du code pénal, l'Association générale contre

LA SOCIETE EST HOTEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Sylvain X... des chefs d'abus

de confiance et abus de faiblesse, aggravés, a condamné M.

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 4 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance