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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8160cdc6046d478eb142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Or, du fait de l'abandon du chantier par la société Aqui Bâti Renov, ils n'ont pas été en mesure de résider dans leur logement, ce qui leur a causé un préjudice de jouissance.
Source officielleJuge social
DTA_2105484_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ils soutiennent qu'ils n'ont jamais sollicité l'abandon de leur enfant à la suite de son placement à l'aide sociale à l'enfance et que les liens affectifs avec lui ont été conservés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E B et de leurs enfants mineurs du logement qu'il occupe au sein de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, sise 134 avenue Hugues, Résidence de l'Ara, 2ème étage, à Vence gérée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
15 juin 2017
E... lonescu relèvent que l'abandon de créance par M.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ouest (ci-après « LOGI-OUEST »), a donné à bail à [W] [I] un logement de type 4 lui appartenant sis, 2 avenue Agrippa d’Aubigné, rez-de-chaussée, logement n°504 - 44300 NANTES, outre un emplacement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209196_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui assurer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216891_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sociale au titre de la période du 1er juillet 2019 au 31 août 2019, mais un tiers qui avait perçu les 614 euros d'allocation de logement sociale indument.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
[G] soutient qu'il a bien commencé les travaux et n'a pas abandonné le chantier mais n'a pu les poursuivre du fait de venues d'eau occasionnées par les travaux d'excavation.
Source officielle5ème Chambre
6036f517cccb29903ab35007
24 février 2021
24 février 2021
[C] [I] et Mme [R] [X] épouse [I], d'autre part, concernant le logement situé [Adresse 6], est résilié de plein droit du fait de l'abandon des lieux par les locataires, - autorisé M. et Mme [X] à reprendre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310097
13 février 2020
13 février 2020
utilisée en matière d'expropriation pour l'évaluation d'un bien ; qu'il convient donc de retenir, outre la surface des lots sur laquelle les parties s'accordent (498,12 + 485,73 = 983,85 m²), celle de la loge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305123_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Suite à la décision de l'OFPRA, Mme C, reconnue prioritaire pour l'attribution d'un logement, a refusé d'être relogée avec ses enfants dans un logement de type T5 au Cannet en raison de son éloignement
Source officiellePCP JCP fond
66883a10342d338c20d3162c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le contrat de bail est également résilié de plein droit en cas d'abandon du domicile par le locataire, même en l'absence de délivrance d'un congé. » En l’espèce, Madame [N] [K] [A], Madame [V] [G] [K]
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301680_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
publique pour procéder à l'expulsion forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de d'évacuer les biens mobiliers éventuellement abandonnés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401083_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
publique pour procéder à l'expulsion forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin d'évacuer les biens mobiliers éventuellement abandonnés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401301_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer le logement qu'ils occupent à Dijon dans la structure d'accueil des demandeurs d'asile gérée par l'association Coallia.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
profit des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile (...).
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310179_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., qui : abandonne ses conclusions aux fins d’admission provisoire de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101170
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Y... se sont mariés en 1970 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et condamné l'époux à verser une prestation compensatoire de 27 500 euros s'exécutant sous la forme de l'abandon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101163_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a été suspendu, en application des dispositions précitées alors applicables, au motif qu'il a abandonné son lieu d'hébergement le 28 mai 2020.
Source officielleChambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce57
5 mai 2022
5 mai 2022
Par lettre du 3 janvier 2019, Mme [Y] a informé son bailleur avoir trouvé un logement par elle-même.
Source officiellePage 31 sur 372