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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

Cassation

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Olivier A..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Compagnie internationale des wagons-lits et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110040

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

8], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110041

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

7], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51630

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

joint les pourvois n° 87-43.154 à 87-43.196 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de l'avenant du 30 mai 1973 aux accords collectifs en vigueur au sein de la Compagnie internationale des wagons-lits

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59137

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

DE PROVOQUER LE DOMMAGE FAIT ECHEC AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE EDICTEES EN FAVEUR DU TRANSPORTEUR MARITIME ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS WALON

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137f7

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un sinistre survenu en Italie, lors d'un transport sur wagons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313214_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8ef

Cassation

10 février 1975

10 février 1975

LEURS DIVERSES BRANCHES, SONT MAL FONDES ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR COMPRIS DANS LA PERTE INDEMNISEE, CELLE DE 84 BALLES CONTENUES DANS UN WAGON

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742705f

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Campos-Wallon, avocat au Barreau de Perpignan représentant Mme Marie-Paule X... épouse Y... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9d1f6cdc6046d473ab478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a178

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

demeurant : ...59139 WATTIGNIES Comparant en personne assistée de Me Florence STURBOIS MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 012096 du 02

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200111

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303073_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303075_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303078_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301413_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301981_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle

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