Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie WATTEL

code de la sécurité intérieure   ; Considérant, d’autre part, que l’association «   Jeunesses nationalistes   » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen

investigator, as well as the applicant’s statement of surrender and confession; the record of the investigative re ‑ enactment; and the applicant’s girlfriend’s testimony that the applicant had waken

Les éléments du dossier ne permettent pas de considérer, voire même de laisser supposer, que l'employeur resterait redevable de commissions au titre des dossiers Sterin et Watin.

[U] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

disposition au greffe et en premier ressort, Rejetons le moyen tiré de la fin de non recevoir ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [D] [G] [E] Etude de Maître WATIN

LE MARCHE DE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Warren SESHIE, avocat au barreau de PARIS - #C0700 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, singé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Enfin, le requérant produit deux articles en ligne du quotidien El Watan datés du 27 décembre 2020 et du 10 avril 2022, au sujet de pénuries de médicaments.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signe D.

Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. D... Le président, signé J.

Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d' avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie WATTEL

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Si Mme A produit un article de journal publié par la revue El Watan le 15 juin 2017, soit près de trois ans avant l'édiction de l'arrêté contesté, qui fait état d'une prise en charge de cette maladie "