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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981894

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

"Gabriel" et accordant la garantie de la commune à un emprunt de 50 000 000 F à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société anonyme d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)

Source officielle

Page 31 sur 769

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Gabriel X..., domicilié [...], [...] (Espagne), 2°/ la société Eastern Development Worldwide LTD, dont le siège est [...]                                            , [...]  , [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B

6253cb29bd3db21cbdd8cfa6

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Jean-Gabriel B... X..., en ses observations -M. Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général, en ses observations -M. Jean-Gabriel B...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142485

Admin. suprême

21 mars 2014

21 mars 2014

    The applicant alleges that he was taking his daily three hour walk in an outside courtyard which was not provided with access to toilets or water.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Christian X... et Mme Gabrielle Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00588

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Y...Gabriel né le 08 Août 1964 à RIOJAS (ESPAGNE), de Francisco et de C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003569823

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 35698/23 Franz WACK

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762039

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

conseil de prud'hommes de Caen concernant la décision du chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale agricole autorisant le centre professionnel horticole de Saint-Gabriel-Brécy

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620261

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une décharge

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898269

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gabriel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e889

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

(GABRIEL) A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT POUR AVOIR EMIS DE MAUVAISE FOI, LE 13 JUIN 1966, SANS PROVISION PREALABLE SUFFISANTE ET DISPONIBLE UN CHEQUE POSTAL DE 200 FRANCS A L'ORDRE DU SIEUR Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b83

Cassation

22 juillet 1970

22 juillet 1970

INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL INTERVENUES, LE 26 SEPTEMBRE 1969, AUX ETABLISSEMENTS GABRIEL

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555a7

Cassation

31 janvier 1974

31 janvier 1974

SHOHAM AVAIT, DES LE 31 MAI 1966, LICENCIE AVEC UN PREAVIS DE QUATRE MOIS TOUT LE PERSONNEL DE CELLE-CI, LEQUEL NE FUT QU'EN PARTIE REEMBAUCHE PAR MARSEILLE-CONSIGNATION; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER GABRIEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908710

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Gabrielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92398

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Gabriel Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Jean Gabriel Z..., son époux 41 bd Jean-Jaurès 92110 CLICHY représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Catherine B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:83

CJUE

23 février 1999

23 février 1999

#Gabriele Gruber contra Silhouette International Schmied GmbH & Co. KG.#Petición de decisión prejudicial: Landesgericht Linz - Austria.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:29

CJUE

27 janvier 1994

27 janvier 1994

. # Gabriele Habermann-Beltermann v Arbeiterwohlfahrt, Bezirksverband Ndb.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle