"alors que, deuxièmement, il ressort des statuts du CFSD, que l'association a été constituée et déclarée plus de cinq ans avant les faits, et qu'aux termes de l'article 2-2 de ses statuts, elle est vouée

et donc le régime de retraite vieillesse ; qu'en application des dispositions de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, la RATP, établissement gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, se voit

lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé ; qu'il en résulte que le copropriétaire qui se voit

moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief par la société GUA assurances à l'arrêt d'avoir accueilli intégralement ces demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que le conducteur qui a commis une faute voit

reçu notification du procès-verbal pour enfin reconnaître que ce dernier lui avait été adressé ; qu'il a nié que le second accusé de réception correspondait à la restitution des disques alors qu'on ne voit

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que, dans ses conclusions d'appel, la STCI faisait expressément état de différents courriers qui lui avaient été adressés par des clients (VOGT

social et d'un contrat de travail dès lors que celui-ci correspond à un emploi effectif ; que cette condition est satisfaite, s'agissant d'un salarié qui, parallèlement à ses activités salariales, se voit

l'attestation produite par Mme di Pasquale comme "surprenante" et douteuse" ; que, de même, les juges du fond mettent également en doute l'attestation de Mme X... qui n'aurait pas été impartiale et vont

courant et son concours financier ; qu'en se bornant à statuer ainsi, sans relever que la situation de la SCI était irrémédiablement compromise et que l'opération immobilière entreprise par la SCI était vouée

X... de prouver des manoeuvres, sans rechercher, ainsi que ses conclusions l'y invitaient, si la banque n'avait pas laissé ignorer à la caution que le montage qu'elle avait accepté de financer était voué

, sauf à ce que la nature de ses fonctions implique qu'il soit à même de suppléer totalement ou partiellement un supérieur hiérarchique lors de l'absence occasionnelle de celui-ci, le salarié qui se voit

intervenir sur les pourvois n° V 24-84-110 et n° B 24-84.116 entraîneront la cassation de l'arrêt de mise en accusation de la Chambre de l'instruction, celle-ci s'étant fondée sur des actes et des pièces vouées

[H] vous répond qu'il ne voit rien d'anormal à la situation que vous décrivez ; vous allez encore plus loin et vous lui répondez le même jour : "...

compensation de la spécificité du travail en 3/8, c'est-à-dire en compensation de l'affectation dans une équipe dont les horaires de travail tournent selon un rythme dit 3/8 dans lequel chaque salarié se voit

quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque de visibilité à moyen terme engendre une certaine lassitude, qu'en l'absence de solution de refinancement, elle se voit

Gouvernement indien, invoquant la non-conformité des fournitures livrées, a appelé les garanties le 24 septembre 1993 ; qu'après une procédure de référé, la société Moncler a demandé que la banque se voit

[L] [K] renonce à la présidence du [1] après la controverse suscitée par ses propos négationnistes » ; « Ce lepéniste historique avait tenu des propos négationnistes rendus publics en 2005 » ; « Une volte-face

pour signer l'acte de cession de fonds de commerce et le contrat de bail assorti d'une promesse de vente, puisque le gérant associé de la société était détenu et n'avait pu ni présider, ni siéger, ni voter