Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Concernant l’examen gynécologique auquel la requérante a été soumise, rien n’indique que les autorités aient cherché à obtenir le consentement de

    Dit , à l'unanimité, qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article   3 de la Convention   ;   3.

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3

En droit – Article 2 a)     Volet substantiel – La Cour observe que, d’une part, les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles se trouvent en garde à vue et, d’autre

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Cette affaire semble s’inscrire dans un contexte général de mauvais traitements infligés de manière systématique et sur une grande échelle par la

violation de ce texte, ensemble de la règle de preuve et de l'article 1355 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, délaissées par l'arrêt infirmatif attaqué, il soulignait que la volte

invoqués n'est pas démontrée et que dans la mesure où certaines commissions pourraient être dues au VRP du fait d'annulations pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il n'est pas démontré un volume

Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton à partir de moules spécialement dimensionnés, a acquis auprès de la société Cegid, en vue de la gestion des « volets

A compter de janvier 2010, la mission portant sur le volet comptable a été réduite à la supervision et au suivi de la comptabilité. 2.

date du 08 NOVEMBRE 2016 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TARBES Exposé des faits et procédure : Dans le cadre d'un démarchage à domicile et pour financer la pose de portes et volets

du propriétaire avant la vente par CGD sont communiquées) ; que la TVA reversée aux services fiscaux ne serait pas calculée selon les dispositions du code général des impôts de sorte qu'au regard du volume

de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel énonce que, dépendant de la qualité et du volume