[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.

, et du préjudice de jouissance résultant de l'impossibilité de relouer le bien depuis 2019.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants

[Z] relatives à une prétendue inégalité de traitement prescrites et donc irrecevables Pour le surplus'il est demandé de confirmer le jugement rendu, de débouter M.

[H] [G] concernant le bail rural portant sur les terres agricoles cadastrées YD [Cadastre 2] situées au lieu-dit [Adresse 3] à [Localité 5], - débouté M.

consulter et présenter des observations, délai qui n'a pas été mis à profit par cette dernière puisqu'elle n'a pas formalisé d'observations, puis a pris sa décision dans le délai de 90 jours francs suivant

Par conséquent, il convient de le débouter de sa demande à ce titre et de réformer le jugement en ce sens.

Enfin, elle s’oppose à l’octroi de délais de paiement arguant que l’emprunteur a déjà bénéficié de moratoire et que malgré tout il s’est montré défaillant.

EMMAÜS GIRONDE sera dont déboutée de sa demande d'annulation de cette décision du 24 janvier 2019.

Selon l'article 3 du même code, le juge veille au bon déroulement de l'instance et a le pouvoir d'impartir des délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

[P] [D] sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 9 MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03136 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWI ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Virginie

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie

par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [A] [BL], née le [Date naissance 34] 1995 à [Localité 50] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 42] Représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des

La SA ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.

La SAS IRY, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.

La SA IMMOBILIERE 3F, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.