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259 877 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201869

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

coup de pied à la tête, avant de l'égorger et de le découper en morceaux, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mohamed Z..., qui

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEGER, Anouck, Violette

SIREN 979619632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Créations

SINNAEVE, Adeline, Violette, Marie

SIREN 883552572Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

Voir →

Radiations

CHEVALIER, Carole, Violette, Marie, BARBAUD

SIREN 788939627Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

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Créations

PIJULET, Violette, Rose

SIREN 107222234Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Radiations

Manlay, Danielle Louise Violette, Varlet

SIREN 501123194Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

05/07/2026

Voir →

CC

cr

613725bdcd580146774202cf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Violetta, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de provocation d'un mineur

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfbe

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Villette, conseiller, a fait son rapport, que la Cour a mis l'affaire en délibré et informé les parties présentes qu'elle prononcerait son arrêt à l'audience du 7 avril 1995 et à l'audience du 7 avril

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5200d

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

ARRÊT N° 1 Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), Mme X..., institutrice à l'école mixte de la Violette, gérée par l'AEP de la Violette et liée à l'Etat par un contrat simple

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a0098ed4b8b7546a4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a1098ed4b8b7546a50

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec63cdc6046d478861c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier E000JE6B ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec9bcdc6046d478870b6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cabinet MY SYNDIC SAS, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26010008 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Violette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec39cdc6046d4788576a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du Crédit Immobilier de France - Ile de France Etablissement Public SIP D'[Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225192

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cb4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le 01 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [D] [V] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501330_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation d'un mur de soutènement en bordure de la parcelle cadastrée 112 AR 9, villa " Les violettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb62

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 856 assurée : Violette X...

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f745b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

subsistance sans commune mesure avec l'allocation de chômage à laquelle il aurait eu droit, qu'à condition de renoncer à la totalité de son indemnité de licenciement, est susceptible de constituer la violence

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760a

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

février, a adhéré à la convention FNE ; que contestant la validité de l'accord d'entreprise du 15 décembre 1987 et invoquant la nullité de sa renonciation au motif qu'il aurait été contraint par la violence

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303939_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... en unité pour détenus violents (UDV) jusqu’au 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202533_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

détenues majeures qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l'acte violent, ou ont commis des violences en détention peuvent être placées au sein d'une unité pour personnes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

N... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

Source officielle