AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201869
24 novembre 2011
24 novembre 2011
coup de pied à la tête, avant de l'égorger et de le découper en morceaux, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mohamed Z..., qui
Source officiellePage 31 sur 12994
LEGER, Anouck, Violette
10/07/2026
Voir →
SINNAEVE, Adeline, Violette, Marie
10/07/2026
Voir →
CHEVALIER, Carole, Violette, Marie, BARBAUD
09/07/2026
Voir →
PIJULET, Violette, Rose
09/07/2026
Voir →
Manlay, Danielle Louise Violette, Varlet
05/07/2026
Voir →
cr
613725bdcd580146774202cf
1 mars 2000
1 mars 2000
Violetta, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de provocation d'un mineur
Source officielle