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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310031
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ la société Athis Immo, dont le siège est [...] , prise en la personne de son mandataire ad hoc M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c751
4 juin 1984
4 juin 1984
Vincent, à la demande de M. l'avocat général, le président lui a donné acte de ce que Maître Tissot, l'un des conseils de l'accusé Z...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41367
17 octobre 1973
17 octobre 1973
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, ROBERT X..., QUI FAISAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE, A CHARGE LA SOCIETE " ANCIENNE MIROITERIE VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Vincent A... à lui payer la somme de 80 000 € à titre de prestation compensatoire, subsidiairement, lui payer cette même somme sur le fondement de l'enrichissement sans cause, à titre infiniment subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91814
18 juin 2014
18 juin 2014
Vincent Y... et Mme Marie-Jeanne Y... de leurs demandes de dommages-intérêts, condamné M. Pierre X... à payer à M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ec1
14 juin 2000
14 juin 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages "FGAO", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01981
5 octobre 2011
5 octobre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Y... agencement PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401866_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B soutient qu'il travaille et doit être présent dès 8h, il n'en justifie pas par les pièces produites.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
21 janvier 2009
, pris en la personne de son Directeur Générarl élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, article 422-1 du Code des assurances, géré par le fonds de garantie des Assurances Obligatoires des Dommages " FGAO", dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100307
7 mai 2025
7 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2023), la société Prause Sonderfahzeuge Gmbh (la société Prause) a vendu à la société de diffusion de véhicules industriels (la SDVI), aux droits de laquelle vient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... ; qu'elle déclare ne pas profiter du train de vie de M.
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f6546bcdc6046d475f6f7e
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00997
3 juin 2015
3 juin 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c61
7 décembre 1994
7 décembre 1994
délivré par une Administration publique et d'usage de document contrefait, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201220
12 novembre 2020
12 novembre 2020
(le cotisant), affilié depuis le 1er avril 2006 à la caisse du régime social des indépendants de La Réunion, aux droits de laquelle viennent successivement la caisse locale déléguée à la sécurité sociale
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