invitée par l'épouse, si le comportement de cette dernière n'était pas entièrement justifié par l'attitude de son mari, qui l'avait délaissée pour une maîtresse depuis son cancer en 1991, se montrait violent

volés, la détention est nécessaire pour mettre fin au trouble exceptionnel et persistant apporté à l'ordre public, s'agissant de trafic à grande échelle de véhicules volés dans le cadre d'une action violente

urbain de transport de personnes de Briançon ; Attendu que la société Briançon bus fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société SEMITUB, alors, selon le pourvoi, d'une part, que violent

laissant en évidence un billet l'avertissant qu'elle mettait fin à leur cohabitation, s'était "réfugiée" avec ses enfants chez son ex-belle mère, ce dont il résultait qu'elle craignait une réaction violente

lésion ne permet pas nécessairement de conclure à l'existence d'un fait accidentel; qu'en retenant que l'existence d'une "lésion médicalement constatée" était "révélatrice d'une action soudaine et violente

et alors, d'autre part, que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions que le premier accident dont avait été victime son mari, et qui a été à l'origine du second qui fut mortel, avait été très violent

visés « incitent directement l'internaute à commettre des atteintes à la vie sur les femmes de couleur blanche », et précise que « l'on identifie clairement une femme de couleur blanche étranglée et violentée

qui sont établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent

la cour d'appel a tout d'abord rappelé que ''pour échapper au versement de la contrepartie financière, l'employeur doit établir que des actes effectifs de concurrence, postérieurs à la rupture, qui violent

qui était marié depuis six jours ce qui constituait un comportement inquiétant (d'après le mis en cause, son épouse accepterait cette manière de vivre), qu'il s'agissait de faits particulièrement violents

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

Vincent, - Y...

qualité d'héritier de [B] [Y] a formé le pourvoi n° N 21-14.677 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Saint-Vincent

qui finançait lesdites manifestations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; que, de troisième part, les articles L. 762-1 du Code du travail et L.311-3-15 du Code de la sécurité sociale ne visent

société Bastien 2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Sodibelleville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de laquelle vient

Vincent Paoli, un prêt de 608 007 francs, garanti par les cautionnements hypothécaires de Danielle, Jean-Paul et Vincent C...

d'amis » ; que s'agissant de l'argent, il prétend que sa mère lui donne 1 500 euros par mois ; qu'il va à Albina faire des courses ; qu'il n'a fait pousser qu'un seul plant de cannabis et ignore d'où viennent

victime, si ce n'était le fait de la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente