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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b23d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, membre de la SCP MALET VERHAEST, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 4] Madame [B] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, présidente de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officielleRéférés
66abcea79c59f43650014c45
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBZS-W-B7I-YHFL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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23 mai 2019
23 mai 2019
conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président et Delphine Verhaeghe
Source officielle17e Chambre
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7 février 2012
7 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre
61636a8822908a2ec611e8a8
7 mars 2011
7 mars 2011
*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE
Source officielle17e Chambre
616307f25a67331bacec3be5
28 mars 2011
28 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e71d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e761
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bf01296b51ba2b7e764
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001993_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 5 juillet 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Verhaest, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bee1296b51ba2b7e713
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e71a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePage 31 sur 62