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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Vedesi agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408753_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre
DTA_2309968_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jouanneau, - et les observations de Me Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Marion Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210677_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - les observations de Me Calvo Pardo, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - les conclusion de Mme Cottier, rapporteure publique , - et les observations de Me Sabatier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03644_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300618_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d4ecdc6046d47fd65e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2] [Localité 2], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 08/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Madame [K] [I] [J] [Adresse 3] 37210 Vernou-sur-Brenne
Source officiellesoc
61372310cd58014677404e91
18 février 1998
18 février 1998
cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Carimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vernou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202248_20220801
1 août 2022
1 août 2022
conseil départemental du Loiret a admis Mme D B à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos du Parc à Vernou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 31 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel le préfet du
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