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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007745828
11 février 1991
11 février 1991
décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 7 décembre 1982 visant à obtenir que lui soit aménagé un accès direct sur le carrefour de la RN113 et du boulevard Paul Valéry
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899959
26 février 1996
26 février 1996
demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 1988 par lequel le maire de La Pallu (Mayenne) a interdit le stationnement de tout véhicule sur toute la longueur du chemin rural de La Vallière
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
26 avril 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile [17] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Valéry
Source officielleChambre commerciale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00765
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:468692.20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Fait à Paris, le 14 novembre 202Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme Pour la secrétaire du contentieux, et par délégation, Valéry Cérandon-Merlot Valéry CERANDON-MERLOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404947_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 a refusé son admission en master « psychologie du développement, inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 27 septembre et 9 décembre 2024 de l'université Paul Valéry
Source officielleciv3
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10 mai 1995
10 mai 1995
Valéry Y..., - Mlle Clarisse Y..., - M. Jean-François Y..., lesquels ont déclaré reprendre l'instance, 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
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3 janvier 2013
3 janvier 2013
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00242
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00544
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Flunch, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11031
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300183
19 mars 2026
19 mars 2026
copropriété et de l'état descriptif de division entraient dans le champ contractuel des parties, de sorte que toute demande indemnitaire résultant d'une atteinte au droit de propriété et fondée sur le plan Valère
Source officielle3ème chambre famille
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20 avril 2022
20 avril 2022
- désigné pour y procéder, Maître [S] [V] notaire à VAUVERT (30600) - désigné en qualité de juge commis le Premier vice-Président du Pôle Famille - dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du juge
Source officielleJCP
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
59290 WASQUEHAL non comparante, ni représentée Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Vos Ref : 88233632878 38 Boulevard Georges CLEMENCEAU 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 non comparante, ni représentée Société SGC VAUVERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201057
18 juin 2009
18 juin 2009
X..., demeurant Mas de la Paix – 30600 Vauvert, ce qui correspond à l'adresse de M.
Source officielleHospitalisation D'office
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5 mai 2022
5 mai 2022
communiquée à Monsieur Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 mai 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Mai 2022 par Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et par Me Kader KARAKAYA, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, A l'audience sur incident du 26 juin 2023, Nous, Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab57603bf88a18846ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] [J] né le 22 Décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER
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