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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
16 avril 2024
16 avril 2024
VALORIS société immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02197
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Valery Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7185
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jacques X..., demeurant ... des Remparts à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Abbeville, en matière électorale, le concernant
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c1
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officiellecomm
61372431cd5801467741367a
19 mai 2004
19 mai 2004
Valéry X..., la SCI Château de Villebouzin, Mme Z..., Mme A..., Mlle X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 janvier 2001, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106895_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant " la prise en compte de [ses] demandes de validation d'acquis antérieurs dans le
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
75116 Paris - RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social
Source officielleHospitalisation D'office
6274bcbb2799a9057d5dd102
5 mai 2022
5 mai 2022
communiquée à Monsieur Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 mai 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Mai 2022 par Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
660f94eca40f8b0008cb72f7
3 avril 2024
3 avril 2024
syndical ) Intimée Association ESPACES MJC EVIAN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602076_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie Valéry Giscard d’Estaing (EPMO), représenté par Me Gauch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503526_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pluriannuel en litige dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction dont il disposait a expiré le 23 mai 2025, alors que, dans le cadre d'un programme d'échanges entre l'Université Paul Valéry
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386918
3 février 2012
3 février 2012
société Supae à lui verser conjointement et solidairement une somme de 457 672,17 euros au titre de la réparation des désordres survenus dans la réalisation des travaux de construction du lycée de Saint-Valery-en-Caux
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Vincente Marie-Fore X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Valéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D’une part, si la commune fait valoir un intérêt paysager fort, lié en particulier à la valorisation de la villa des Iris, ainsi que l’indique d’ailleurs le rapport de présentation du PLU, les dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200942
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre », « Economie de la construction, valorisation
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6a2
26 février 1965
26 février 1965
VALERI" CONTRE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION EN DATE DU 29 JUIN 1959 AYANT ETE REJETE PAR ARRET DU 16 JUILLET 1962, LE MOYEN FONDE SUR L'ANNULATION, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DU JUGEMENT RENDU EN SUITE DE
Source officiellecomm
613720a0cd580146773ec9bf
14 décembre 1970
14 décembre 1970
Y..., GEORGES Y..., LES DEFENDEURS AU POURVOI, D'AUTRE PART, QUE LE GROUPE VALERI Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162377
30 mars 2016
30 mars 2016
On 11 September 2009 the applicant submitted his reply to the appeal on points of law, asking the Supreme Court to declare it inadmissible ratione valoris .
Source officiellePage 31 sur 2169