Mme [R] [K], directrice financière d'une entreprise, fait valoir qu'elle justifie d'une pratique diversifiée et suffisante de la médiation et que, diplômée d'une grande école de commerce et d'une formation

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

[K] conteste le motif de la décision de rejet en faisant valoir qu'il est âgé de 55 ans, qu'il est domicilié à [Adresse 2], et que, s'agissant de la condition de moralité, il a été empêché de continuer

Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

rejeter toutes ses demandes, alors : « 1°/ qu'il appartient à chacune des parties aux négociations d'informer exactement et loyalement son partenaire ; qu'en l'espèce, la société All sun faisait valoir

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel signifiées le 28 février 1997, Mme X... faisait valoir qu'elle était au chômage depuis le mois de novembre 1995, et qu'elle ne percevait

Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature" et que, ainsi que le faisait valoir la société Sécuritas France dans ses conclusions, les organismes de sécurité sociale admettent

Y... faisait valoir qu'en saisissant l'Inspection général des services et le Parquet, les consorts X... avaient proféré, de mauvaise foi, des accusations mensongères à son encontre ; que, pour débouter

fois exécuté, réalise le déssaisissement des fonds, et, corrélativement, la remise de monnaies scripturales, de telle sorte que seul le bénéficiaire a la maitrise des fonds ; que la BPP avait fait valoir

fait grief au premier arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en recherche de paternité, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à son argumentation faisant valoir

donc, nonobstant le fait que la partie assignée en paiement d'une provision n'ait pas émis de contestation à réception de la facture dont le paiement lui est réclamé, d'examiner si cette partie fait valoir

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer, pour limiter le montant du remboursement de la créance de la Caisse, que Dominique Z... aurait été en mesure de faire valoir

rapport d'expertise, sans, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir

qu'elle est dotée de pouvoirs de représentation de la société ; (qu)'encore faut-il... que l'objet du litige présente un lien étroit avec l'activité propre de la succursale" ; qu'elle faisait alors valoir

premier moyen : Attendu que la société Thomasse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme au titre de la restitution anticipée, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui refuse à Mme X... l'attribution d'un coefficient supérieur à celui de 293, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir

lettre commune par laquelle l'employeur fait savoir à l'ensemble de ses salariés qu'il a décidé de mettre un terme à l'activité de l'entreprise à une date donnée ; qu'en l'espèce, Mlle X... faisait valoir

sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne