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151 806 résultats pour « Valllier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a927cdc6046d4737790a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [C] Informé le 21 avril 2026 à 15 heures 43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Page 31 sur 7591

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac9cdc6046d47191cbb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a69cdc6046d479b4cc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D'OISE Informé le 7 avril 2026 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192447cdc6046d475363c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [K] né le 26 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-30

droit de la concurrence

7 avril 2010

7 avril 2010

relatif à l'acquisition d'actifs du groupeKey Plastics par la société Plastiques du Val de Loire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-56

droit de la concurrence

15 septembre 1998

15 septembre 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur des officines de pharmaciens du Val d'Yerres dans l'Essonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-37

droit de la concurrence

27 juillet 2004

27 juillet 2004

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154680

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160805

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007803586

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

PUBLIQUE sont purs et simples ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1989 modifiée par la loi du 25 juin 1990 : "Sont validées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00326

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le Centre hospitalier intercommunal des vallées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION fait valoir qu’après la réalisation et la mise en service de l’unité de méthanisation avec production de biogaz, les factures correspondantes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622008

Admin. suprême

11 janvier 1985

11 janvier 1985

LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG TERME EST APPLICABLE AUX PLUS-VALUES AUTRES QUE CELLES DEFINIES AU 2. " ; CONSIDERANT QUE M. Y...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626486

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

rédaction applicable à l'année d'imposition 1979 : "Lors de la cession de la première résidence secondaire passible de l'imp^ot et dont le propriétaire a eu la disposition depuis cinq ans au moins, la plus-value

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952087

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

d'un montant de 756 000 F qu'elle a regardée comme une moins-value à court terme et déduite du résultat imposable de l'exercice en cours ; que l'administration fiscale a remis en cause la déduction ainsi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981808

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 150 A du code général des impôts : " ... les plus-values effectivement réalisées par des personnes physiques ou des sociétés

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008091419

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

immobilières réalisées dans un délai de moins de deux ans tout en maintenant le régime de l'article 35 A pour les plus-values immobilières à caractère spéculatif réalisées dans un délai de plus de deux

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322408

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par un arrêt n° 17PA22865 du 16 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir jugé que la plus-value réalisée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612364

Admin. suprême

11 juillet 1969

11 juillet 1969

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Cession de parts sociales figurant à l'actif - Hypothèse où

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

M... ont fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la société Sage, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, se devait de s'assurer de la bonne implantation de l'ouvrage dans son environnement

Source officielle