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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03504
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Valat ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01584
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président
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61372639cd58014677423e90
1 septembre 2004
1 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137263fcd58014677424184
22 novembre 2005
22 novembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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61372699cd58014677426e4c
7 juillet 2005
7 juillet 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00872
7 juin 2023
7 juin 2023
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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édure suiviec/Philippe Y
6079a8e59ba5988459c4f2ac
20 juin 2006
20 juin 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6079a8869ba5988459c4dc2c
10 mars 1966
10 mars 1966
DE LA DEFENSE, DES ARTICLES 253 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR D'ASSISES COMPRENAIT PARMI LES ASSESSEURS M VALADE
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01586
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président
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613726a0cd580146774272af
11 octobre 2005
11 octobre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137261dcd58014677423106
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137261dcd5801467742310b
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137261dcd5801467742310c
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137261dcd5801467742310d
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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6137261fcd580146774231e8
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137261fcd580146774231e9
17 février 2004
17 février 2004
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00885
9 juin 2021
9 juin 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil à l'audience du 9 juin 2021, où étaient présents M.
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bd1
25 octobre 2005
25 octobre 2005
pas sur un intérêt légitime de nature à justifier sa demande ce changement fût-il autorisé en Suisse ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la décision du Conseil d'Etat helvétique du canton du Valais
Source officiellecr
à suivre sur sa plaintec/Annie Z
61372643cd5801467742435c
25 février 2003
25 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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61372652cd58014677424a60
12 novembre 2003
12 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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