Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

La SCI Vaise Saint Cyr, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vanille

W... avait vainement tenté une conciliation, car il avait tout aussi vainement sommé l'expert-comptable de M. K... (M.

Z..., en date du 7 mars 2014, demeure vaine, la cour d'assises ne pouvant le juger en l'absence d'une telle décision ; que le recours à l'ouverture d'une nouvelle information était donc indispensable,

code de procédure pénale et relative aux dispositions de I'arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la 4e chambre de la cour d'appel de Lyon prononçant, entre autre, la confiscation de l'immeuble situé à Vaulx-en-Velin

témoignages recueillis et confirmés sous serment à la barre du tribunal et ainsi passer sous silence le comportement du prévenu ayant permis au tribunal de retenir exactement "que le prévenu argue vainement

Mme Y..., en faisant observer que Mme Y... savait que son mari n'habitait plus à cette adresse, qu'il avait invoqué la nullité de la tentative de signification matérialisée par un procès-verbal de vaines

; "aux motifs que Christian X... ne peut valablement prétendre qu'aient eu le caractère d'objets abandonnés les effets laissés par leur propriétaire dans un local fermé à clef ; qu'il tente vainement

2003 à 9h45 et a souhaité s'entretenir avec son avocat Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain

Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'urgence n° 2001/4097 pris par le préfet du Val-de-Marne

Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val