RUSORO MINING LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux 1500-1055 West Georgia Street Vancouver British Columbia (V6E 4N7) CANADA représentée par Me Matthieu

[Localité 1] Mademoiselle [U], [G], [C], [Z] [B] représentée par sa mère Mme [V] [B], administrateur légal de ses enfants mineurs [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES

grecque Entrepreneur Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] GRÈCE Représenté par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU

R3 Finance [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Mathieu EYCHENE de la SELEURL SELARLU MATHIEU EYCHENE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] X SE DISANT [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

[U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu

domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substitué par Me Mathilde

ADF DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 499 437 374 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).

  Maurizio Matthias, M me   Germana Matthias, M.   Fabrizio Matthias, M me   Maria Serena Buongiorno, M me   Maria Nelly Buongiorno et M.

en cette qualité audit établissement, Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES auxquels le Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT adhère par suite d'une procédure de transfert dite « Part VII

[H] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Me EKWALLA-MATHIEU Raphael, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE

Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 291 431 (MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

française [Adresse 4] [Localité 6]/FRANCE Madame [W] [K] [T] [N] née le 13 Décembre 1989 à [Localité 9] (27) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6]/FRANCE Représentés par Me Mathieu

Il en a déduit que ce document ne pouvait pas s'analyser comme un acte de tolérance et qu'il ne pouvait pas par conséquent vicier l'occupation de Mme Thérèse Y... et celle de ses auteurs.