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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079433e9ba5988459c41b86
3 juin 1975
3 juin 1975
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVILLERS, PROPRIETAIRE D'UN MOULIN DONT LA FORCE MOTRICE ETAIT FOURNIE PAR UNE CHUTE D'EAU, A PROCEDE AU NETTOYAGE DU FOND DU BIEF DE TURBINE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tullins au titre du préjudice financier subi au titre de la période d’aout 2022 à mars 2024 sont rejetées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2760908-3031080
16 juin 2009
16 juin 2009
Violation de l’article 10 Bahçeci et Turan c. Turquie (n o 33340/03) Les requérants, Ömer Bahçeci et Fikret Turan, sont deux ressortissants turcs nés en 1982.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2967413-3271663
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Turquie (n° 1413/03)* Les requérants, Ahmet Turan et Müslüm Turfan, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1972 et 1969 et résidant à Istanbul.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee37e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le PAIN TURNER, société anonyme, dont le siège social est à Le Bord'Haut (Val-d'Oise), Vigny, en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC006089000
6 mai 2003
6 mai 2003
Le 23 avril 1983 l’administration de Turi procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
21 juin 2018
(Ba) Domenico CASSOTTA 18/02/1939 Turi (Ba) Diego CASSOTTA 18/04/1942 Turi (Ba) Sebastiana CASSOTTA 24/02/1954 Turi (Ba)
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655922
8 mars 1978
8 mars 1978
TURENNE A FRIBOURG-EN-BRISGAU ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA DECISION
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207334_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2020 pour un bien situé 5 rue de Turenne
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
"Turini Auto" et à la s.n.c. "Fiat Lease Auto". Vu l'article 909 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret no2010-1647 du 28 décembre 2010.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00154
22 janvier 2008
22 janvier 2008
après cassation (Com., 29 avril 2003, pourvois n° 01-00.585 et n° 01-00.522), que la société Citroën Messian Durand engrenages et réducteurs (société CMD) a vendu à la société Botta entreprise des turbines
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a923
5 mai 1965
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1962) QUE X..., AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE VICTORIA ARDUINO DE TURIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-194908
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Italie , n o 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par la cour d’appel de Turin pour le chef d’accusation f) sans ordonner une nouvelle audition du témoin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502993_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice et de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Clinique Turin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00976
16 février 2016
16 février 2016
d'Imperia ( Italie), en exécution d'une ordonnance d'incarcération, en date du 2 mai 2014, fondée sur des faits d'importation, de détention et de revente de produits stupéfiants commis à San Remo et à Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., demande au tribunal : soit de prendre en compte l’ensemble des difficultés liées à la pénurie de logements en vallée de la Maurienne autour du chantier Lyon-Turin, afin que tous les locataires du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de l'eau via la trémie de liaison entre nouveau et anciens ouvrages, entraînant l'arrêt des trois turbines jusqu'au 16 février 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vinci Construction Terrassement et représentée par la Selas Sorba Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
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