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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Septembre 2014, en Chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bce
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de nationalité Française né le 02 Juin 1954 à tulle (19000) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Brive-la-Gaillarde, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 3 novembre 2010 par le tribunal d'instance de Tulle
Source officielleChambre des étrangers
643a4291d83dbd04f5fb2a16
14 avril 2023
14 avril 2023
d'[Localité 3], comparant, assisté de Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Appelant d'une ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté S.A.
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a89
2 juillet 2025
2 juillet 2025
W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c438
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd33
2 mai 2011
2 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 10/ 4338 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de référé rendue le 27 JANVIER 2015 par le PRESIDENT du Tribunal de Grande Instance DE TULLE ET : Madame Elisabeth X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6982 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a8
23 mai 2016
23 mai 2016
représentée par Me BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001537 du 11/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
27 avril 2018
domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94065
11 juin 2018
11 juin 2018
domicile connu, Actuellement hospitalisé au centre Centre hospitalier d'EYGURANDE, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e97
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Perpezac-le-Noir, Vigeois (Corrèze), 3°/ Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (9e), 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92493
1 juin 2015
1 juin 2015
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mai 2015, en Chambre du Conseil ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b81
3 décembre 2015
3 décembre 2015
B... ... 19000 TULLE Intimée, comparant en personne, Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, Vu l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c6
6 juin 1990
6 juin 1990
rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Roger X..., dont le siège social est usine de Mutalet, route de Brive à Tulle
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
26 janvier 2024
22/02593 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDEL EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [C] et Madame [N] [Z] épouse [C] ont contracté mariage le 11 février 2017 par devant l'officier d'état civil de la commune de TULEAR
Source officiellePage 31 sur 102