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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01245

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00514

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00513

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00150

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Turbeaux, M. Gouton, M. Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01642

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90825

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-18.846 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01291

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Courtial, avocat général référendaire, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00871

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Laurent, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00870

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Gouton, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00869

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90824

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

octobre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.686 ; Vu les observations développées en défense à la requête Me Bouthors ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90790

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00564

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01199

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01198

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00665

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00273

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00342

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01226

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. S... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02181

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... Z...

Source officielle

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