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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305754_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 Mme A B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401655_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100081_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102121_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102122_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403146_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405755_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300737_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par deux lettres, enregistrées les 21 juillet et 30 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2005429 à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01104_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01106_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03055_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300273_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301490

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

La société Géotech a fait deux propositions, l'une sensiblement identique à celle préconisée par Audit Azur, une seconde ne traversant que la parcelle AC46.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01933

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

1er octobre 2010 en qualité de femme de ménage, selon un contrat de travail à temps partiel, affectée sur le site de la caisse d'allocation familiale d'Aubenas ; que le 1er avril 2012, la société Traversier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503268_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503849_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500329_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500600_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302798_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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