AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305754_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 Mme A B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401655_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2201678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102121_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102122_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2403146_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le
Source officielle6ème chambre
DTA_2300737_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par deux lettres, enregistrées les 21 juillet et 30 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2005429 à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01104_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01106_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03055_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300273_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301490
10 décembre 2013
10 décembre 2013
La société Géotech a fait deux propositions, l'une sensiblement identique à celle préconisée par Audit Azur, une seconde ne traversant que la parcelle AC46.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01933
17 novembre 2015
17 novembre 2015
1er octobre 2010 en qualité de femme de ménage, selon un contrat de travail à temps partiel, affectée sur le site de la caisse d'allocation familiale d'Aubenas ; que le 1er avril 2012, la société Traversier
Source officielle1ère chambre
DTA_2503268_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503849_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500329_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500600_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302798_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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