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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372164cd580146773f35d7
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Laurent X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Traverse de Fontmerle, 2°/ de Mme Laurent X..., née Victoria Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Traverse de Fontmerle, défendeurs à la
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb4f
22 avril 1971
22 avril 1971
AVAIT TRAVERSE LA RUE A L'INTERIEUR D'UN PASSAGE CLOUTE, OU A PROXIMITE IMMEDIATE, L'ARRET ENONCE, AU VU DES DEPOSITIONS DE DEUX TEMOINS ET APRES AVOIR ECARTE LA DEPOSITION, EN CONTRADICTION AVEC LES DEUX
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff1e
22 mars 1972
22 mars 1972
DECISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'ARTICLE N 27 DU CODE DE LA ROUTE NE DISTINGUANT PAS SUIVANT QUE LES VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE A TRAVERSER
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db7
3 mars 1976
3 mars 1976
AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE, SACHANT SA PRESENCE MASQUEE AUX USAGERS VENANT DE LA DIRECTION SUIVIE PAR BOUVIER PAR LA MASSE DE L'AUTOBUS ; QU'ELLE AJOUTE QUE LE FAIT QU'ELLE AVAIT COMMENCE DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420ac
5 mai 1976
5 mai 1976
CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER, CIRCULANT SUR LA VOIE MEDIANE, HEURTA ET RENVERSA EDWIGE X..., ALORS MINEURE, QUI VENANT DE LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE ET DESIRANT TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bbb
15 juin 1988
15 juin 1988
Y... de sa demande, alors que, d'une part, en énonçant que le fait de traverser en courant la chaussée à 15,40 mètres de la sortie d'un tunnel réservé à la circulation des véhicules aurait constitué une
Source officielleciv2
60794cb19ba5988459c46744
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Y... d'avoir traversé, de nuit, une route à quatre voies séparées par un terre-plein central muni de glissières de sécurité, ne suffisait pas à caractériser une faute inexcusable de sa part (violation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01246_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ils ont choisi de faire le trajet Tours - Portsmouth en utilisant leur deux véhicules afin de disposer de ceux-ci en Angleterre ; ils ont choisi de traverser la Manche en Ferry en raison de la grossesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
communale en litige n’était pas incluse dans le périmètre de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1966, relatif à construction du lotissement les « mimosas » ; la présence d’un mur mitoyen entre la traverse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
adaptables à tous les palonniers hydrauliques de pose de traverses ferroviaires (enveloppe Soleau du 21 novembre 2013) ; invention n°11 : Dispositif de sécurisation d'un chemin de roulement auxiliaire
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991239
23 mars 1998
23 mars 1998
complémentaire enregistrés les 15 juillet 1996 et 15 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE, associant les communes traversées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210157
10 mars 2022
10 mars 2022
[O] explique avoir vu Mme [H] marchant face à lui sur la bande d'arrêt d'urgence tardivement et souligne qu'il n'aurait jamais pensé qu'elle puisse traverser, indiquant "c'était impossible de vouloir traverser
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99/02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C/ X... Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655076
28 avril 1976
28 avril 1976
TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE, EN DATE DU 16 JUILLET 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DEVIATION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 19 DANS LA TRAVERSEE DE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926856
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants soutiennent que le projet d'autoroute, déclaré d'utilité publique par le décret du 5 décembre 1994 attaqué, présente, dans la traversée
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
avec son épouse et son fils ; que ce séjour et ce déplacement ont été pris en charge par la société Dekra- Veritas Automobile qui a réglé la somme de 55 556 francs français à l'agence de voyage Tokey-Travel
Source officielleChambre 1
695d693d75782d5f0600b1b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
De sorte que Madame [N] [Z] se trouvait déjà sur la chaussée lorsqu’elle a voulu s’assurer de pouvoir traverser en toute sécurité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301438
28 novembre 2012
28 novembre 2012
2011), que M. et Mme X... sont propriétaires en vertu d'un acte du 17 octobre 1980 de parcelles de terre sur lesquelles est implantée une maison d'habitation dite " le moulin d'Uchacq " et qui sont traversées
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cbb
4 juin 1970
4 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MARIN A BORD DU NAVIRE PETROLIER CHEVERNY, QUI LE 24 JUIN 1966 AVAIT ETE PRIS AU COURS D'UNE TRAVERSEE, D'UN GRAVE MALAISE ET AVAIT ETE DEBARQUE A LISBONNE, ETANT
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