Touvet , Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours, sauf si les

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSES soutient que le licenciement de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 128 du code des tribunauxadministratifs et des cours administratives d'appel : "Le président du tribunal administratif ou

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un examen ou d'un concours sur la valeur des

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des épreuves subies

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appréciation qu'a portée le jury sur la valeur des épreuves subies par un candidat à un concours n'est pas susceptible d'être discutée devant le

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 17 janvier 1990 par laquelle le jury du concours externe sur titres de technicien territorial ne l'a pas

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification a été faite le 21 mars 1994 par la SCP LemaîtreMonod, avocat de M. de X..., du décès de ce dernier, survenu le 17 avril 1993 ; qu'à la

PETIT dont le siège social est "Villa l'Oustal", Chemin du Frogier à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au

Michel X..., demeurant Mas des Cades, quartier des Turquières, 83440 Tourrettes-sur-Fayence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Mas des Ormeaux à Fourques (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la SCEA Les Vergers, dont le siège est Domaine de la Tourette

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des épreuves subies

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des épreuves subies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de la Tourette.

Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet