de l'arrêt attaqué que Michel X..., qui circulait en automobile sur une voie à sens unique, a, à l'approche d'un carrefour, obliqué brusquement vers la gauche et heurté la motocyclette pilotée par Thomas

économique de la veuve, de prendre en considération les revenus de cette dernière, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Thomas

au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que si une prestation compensatoire peut être accordée sous forme de l'abandon d'usufruit d'un bien immobilier, la nécessaire corrélation

Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : [G] FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

Y... au courriel de M.

L..., qu'il était inquiet du devenir de la profession et du maintien de sa rémunération et que le 5 février 2013 il avait adressé un courriel à M.

Par un échange de courriels des 11 et 21 janvier 2013, M.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

lors qu'aucun document listant les salariés en contrat de travail à durée déterminée d'usage non poursuivis par un contrat à durée déterminée n'a été remis à l'URSSAF, ce qui résulte notamment d'un courriel

l'instruction ne pouvait refuser de prononcer la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire qui ne vise pas la demande de renvoi adressée par le conseil du mis en examen par courriel

étayer ses affirmations, le salarié n'avait pas produit à l'exception de son arrêt de travail et de sa prescription de médicaments de témoignages attestant du climat qu'il déplore, le courriel

subi dans toute son ampleur ; que pour dire que le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité de M. et Mme [X] contre la banque devait être fixé au 12 janvier 2009, date d'un courriel

sommes dues au titre du précédent contrat du 24 septembre 2014", de sorte qu'aucun lien n'était caractérisé entre les contrats du "8 décembre" 2015 et ceux du 24 septembre 2014, sans examiner tous les courriels

français, qu'elle avait engagé sa responsabilité sur le fondement d'une obligation de vigilance de droit commun pour avoir exécuté le virement à partir d'un identifiant unique figurant dans un simple courriel

les attestations établies notamment par d'autres salariés de l'entreprise, lesquels témoignent (…) de journées de travail pouvant débuter tôt le matin et s'achever tard le soir'' ainsi que par ''les courriels

[O], délégué syndical central du syndicat, transmise au comité social et économique de l'établissement IDF-Normandie (le CSE) par courriel du 19 janvier 2022, l'autre par le secrétaire général du syndicat