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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e8
10 avril 2008
10 avril 2008
Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL
Source officiellecr
à suivrec/Gabriel Y
613724e1cd58014677419226
9 août 1989
9 août 1989
expédition " sur la ferme A... de Boulouparis a été décidée le 9 janvier 1985, par une douzaine d'hommes dont Maurice X... et Jules Y..., au cours d'une réunion dans la maison commune de Saint-Philippo à Thio
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
né le 12 Janvier 1969 à THIO (98829) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
né le 16 Juillet 1966 à THIO (98829) demeurant...
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
1 avril 2025
HELLOT/ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Elise CRAYE - 07, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Etienne HELLOT - 73, Me Thierry SABLE, barreau d’Alençon, Me Franck THILL
Source officielle2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Monsieur [Y] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
ESNAULT prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220089 La S.A.S.U.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Céline THIL
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09583
3 octobre 2024
3 octobre 2024
substitué par Me Amandine NAUD, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [N] né le 05 Avril 1944 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Franck THILL
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7315
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] [C] né le 11 Décembre 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Commune d'[Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
, diméthamorphe, diméthirimol, diniconazole, dinocap, ditalimfos, dithianon, dodémorphe, dodine, édifenphos, étaconazole, éthirimol, (Z)-N-benzyl-N([méthyl(méthylthioéthylidènamino-oxycarbonyl)amino]thio
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire ad'hoc
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
née le 20 Juillet 1975 à THIO (98829) demeurant ...
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christel THILLOU
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
départage du Conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye du 10 mars 2020 Section: I N° RG: F 18/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à: Me Ghislain DADI Me Franck THILL
Source officielle1ère Chambre
6a10c4e1cdc6046d479db16b
22 mai 2026
22 mai 2026
[W] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005691321
13 mars 2025
13 mars 2025
Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 28/09/2022 14/10/2022 3,000 56976/21 10/11/2021 Ilia THIMO
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 3 décembre 2020, Madame [D] a fait pratiquer deux saisies-attribution sur les comptes de la SCI Tholos de Costebelle et de la SAS Asclépios détenus par Monsieur [H] pour obtenir le paiement en principal
Source officielle6ème chambre
DTA_2502200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DTA_2302975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 31 sur 45