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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50223

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen et Mme [X] [O], et les conclusions

Source officielle

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CA

6ème Chambre B

5fdbf5868a0ee3174fbac633

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Il convient de préciser que Mme X... a un nouveau compagnon, avocat à Nantes.

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87aff

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c5e788aac83189e9bed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202880 Monsieur [U] [D], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

Chambre commerciale 3-1

65a786838121050008662fc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dossier 2372793 APPELANTE ET SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant

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CA

Chambre 4 A

63cb92cc9c02507c9078dd34

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CKD/KG MINUTE N° 23/75 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a9

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

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CC

pl

X... ont engagéc/M. Y

60793b359ba5988459c3c415

Cassation

13 juillet 2001

13 juillet 2001

ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 1998), que Mme X... a donné naissance, le 15 mai 1990, à un enfant prénommé Thomas, affecté d'une malformation

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0324JUD001046583

Admin. suprême

24 mars 1988

24 mars 1988

Il tint le 4 novembre 1982 une audience à laquelle ils comparurent assistés d’un avocat; le Conseil était représenté par un avocat et deux travailleurs sociaux, les enfants par un avocat d’office.

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CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a2b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

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CA

12e chambre

6528dfe3aaebb88318fda95e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Fait par nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 10 Octobre 2023.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991595

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement (R.G. 22/04037) rendu le 06 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

12e chambre

64cc958d0fec5dd96933fa3a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Société PARABIAGO COLLEZIONI SRL - Via Mario re Depalini 80 - 20015 - Parabiagi - ITALIE Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e50a5857dd64cbdaa60a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50256

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [I] [F], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50306

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50541

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50025

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481586

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la

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