Il précise avoir suivi de nombreuses autres formations relatives aux armes et munitions. Réponse de la Cour 4.

[L] coupable de viol, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, de violences, vol et d'extorsion et l'a condamné à la peine de douze

[P] et l'a informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, qu'au cours des débats qui ont suivi M.

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'à la suite de l'avis réservé de la commission de réinscription du 5 juillet 2024, la candidate n'a pas justifié avoir suivi

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'à la suite de l'avis réservé de la commission de réinscription du 5 juillet 2024, le candidat n'a pas justifié avoir suivi

E... dont le suivi avait fait l'objet d'une facture émise le 30 novembre 2012 par la société d'avocats qui l'avait recrutée, de sorte qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de loyauté ainsi

est inapplicable aux salariés, en sorte que le temps de travail doit être décompté sur la semaine, faute pour l'employeur d'avoir mis en place un programme indicatif de modulation et une commission de suivi

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'acquisition, de transport et de revente de déchets des résidus d'hydrocarbures sans être couvert par un bordereau de suivi

mise à l'épreuve ; "aux motifs que " le 14 juillet 2002, la jeune Elise, âgée d'à peine 14 ans, très fragile affectivement, très limitée intellectuellement, sans expérience sexuelle antérieure, a suivi

inclus dans le régime du forfait en jours, la cour a violé l'accord collectif du 11 janvier 2001 ; 3°/ que tout accord collectif autorisant la conclusion de conventions de forfait doit prévoir un suivi

renforcé, alors « que le seul constat du non-respect des dispositions protectrices en matière de suivi médical renforcé pour travail de nuit ouvre droit à réparation ; qu'en déboutant le salarié de sa

Le chapitre 1.1.2. du barème indicatif accident de travail prévoit, pour le blocage du poignet en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination, un taux d'incapacité de 15 % pour le membre

soutient que plusieurs éléments médicaux n’ont pas été suffisamment pris en compte par le médecin conseil, tels une gêne fonctionnelle du poignet gauche, une perte d’amplitude, notamment de la prono supination

travaux limitativement énumérés par le tableau à savoir des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de supination

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Paula Maria SUSINI

ENTRECASTEAUX représentée par Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et 11 mai 2022, la commune de Grans, représentée par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

A..., représentés par Me Susini, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le