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CE
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470564.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046ab

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Suzy light portuguesa, société de droit portugais

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0cc

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Sulzer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493075.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491321.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491758.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491780.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fec

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Ramir E..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M. Jean-Pierre R..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°/ de M. Amador F...

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Sury-aux-Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400677_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La société SULO France a soumissionné au lot 1 intitulé " colonnes aériennes ordures ménagères et tri sélectif ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01285

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters Supply

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ede

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:298

CJUE

7 juillet 1992

7 juillet 1992

. # Imposta sulle autovetture private - Applicazione di aliquote diverse. # Causa C-105/91.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304599_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 mars 2023 le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00945

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2013, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Nestlé waters supply

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:188

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

#Rinvio pregiudiziale – Previdenza sociale – Regolamento (CEE) n. 1408/71 – Accordo tra la Comunità europea ed i suoi Stati membri, da una parte, e la Confederazione svizzera, dall’altra, sulla libera

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:84

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

. # Direttiva 69/335/CEE - Imposte indirette sulla raccolta di capitali - Imposta sui conferimenti - Conferimenti di beni di qualsiasi natura - Nozione - Contributi finanziari effettuati dalla società

Source officielle

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