Z... avec faculté pour celui-ci de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ; que la réitération par acte authentique, qui devait intervenir au plus tard le 1er juillet 1996, n'ayant

à la SCI dans ses obligations de caution de la SA à l'égard de la banque, dès lors que la lettre d'intention de la Société générale de se substituer à la société Transcosatal ne porterait pas sur cet

Y... a agi en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à ce titre substitué dans les droits et actions du débiteur, auquel l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 ouvrait la voie de l'appel ; que

rémunération de celle-ci est maintenue et s'ajoute aux indemnités prévues à l'article L. 773-6 du code du travail, le conseil de prud'hommes, qui a additionné les deux modes de rémunération destinés à se substituer

bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession, sans que ces textes ne prévoient qu'il puisse se faire substituer

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la stipulation d'intérêts des trois prêts immobiliers souscrits, de substituer le taux d'intérêt légal au taux d'intérêts conventionnel et de la condamner à restituer

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler les stipulations d'intérêt des prêts, de leur substituer le taux légal en vigueur au jour de la souscription des prêts, de la condamner à payer aux emprunteurs

rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° ) qu'il y a immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur lorsque le créancier fournisseur de crédit, même s'il ne s'est pas purement et simplement substitué

l'obligation qui sert de base à la demande doit être exécutée ; que l'obligation au paiement d'une indemnité de fin de contrat, qui est indépendante du caractère licite ou non de la rupture et qui ne se substitue

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait substituer

prévenue que Mme X... s'est rendue coupable des délits d'acquisition, détention, transport et cession d'héroïne ; "alors que s'il appartient aux juges de modifier la qualification des faits et de lui substituer

débats les pièces produites par celle-ci, alors, selon le moyen, que comme le rappelle l'arrêt, la CRE, autorité administrative indépendante dont émane la décision critiquée, n'est pas en droit de se substituer

la cour d'appel ne pouvait, pour rejeter l'exception de compensation opposée par les consorts X..., énoncer que la société Lasry vitrage exerçait une revendication du prix dont la créance s'était substituée

Y... s'était substituée n'était pas fautif et de nature à engager la responsabilité de cet agent et celle de l'assureur, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382

Z..., faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'au titre de la réorganisation de son système de comptabilité, la société Agrodis avait substitué l'ancien

X..., de l'avertissement que les parties étaient convenues de substituer au licenciement initialement envisagé; qu'en la déclarant privée de motifs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du

personnel n° étaient pas le fruit de l évolution de la vie de l entreprise pour écarter la suppression du poste du salarié licencié, sans rechercher si la situation avait évolué, la cour d'appel a substitué

débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'appel remettant la chose jugée en question pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, la décision prononcée en appel est dans tous les cas substituée