Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 décembre 2022, l'association Stop Embouteillage demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

distinct et avaient donc un coefficient hiérarchique distinct ; qu'en effet, l'une assurait la comptabilité générale de l'entreprise en qualité de comptable 2e degré, coefficient 270, l'autre la tenue des stocks

s'avérait nécessaire vers une modification des allégations nutritionnelle ; que, dès lors, suite à plusieurs échanges de correspondances, la diffusion des prospectus destinés aux distributeurs était stoppée

concurrent ; qu'il résulte des pièces produites par l'Administration, puis par le ministère public, que les prix de vente de ces deux carburants pratiqués depuis le 23 mars 1995 par les établissements Stoc

le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau Haut Bergey sont plausibles, que ce type d'opération dit "vente au dépôt" est courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks

autres que civiles du fait que Jean-Claude Y... n'a pas été en mesure de produire tous les justificatifs d'achat des marchandises détruites, l'instruction ne permettant pas d'établir la réalité d'un stock

culpabilité du prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et de non-respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau " STOP

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Document Store par la société La Financière Patrimoniale d’Investissement

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

été construits et des contrats d'épandage mis en oeuvre avec des exploitants" ; que, dans ces conditions, à la date du 26 janvier 1998, aucun silo n'était construit pour permettre à Patrick X... de stocker

M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STOCK

2°, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dès lors que la société Concurrence ne démontrait pas que la société Amazon Service Europe jouait un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées

publicité parue dans le journal d'annonces "Info Limoges" du 18 juin 1996, ainsi libellée : Opération destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20 % Sur la plupart des tissus en stock

pour sa part, reconduit dans ses fonctions de mandataire social le 15 avril 1999, soit six mois auparavant, et lui ayant octroyé au titre de l'exercice de ses fonctions durant l'année 1999, tant des stock-options

relevant que la constitution de gage était un droit du créancier pour écarter toute faute commise par les banques, sans rechercher cependant comme elle y était pourtant invitée si l'accroissement de son stock

Ginoux, constituée à l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny et lui a proposé de stocker