démontre pas en quoi l'installation d'un échafaudage tubulaire en dépit de l'exiguïté de la cour, n'était pas réalisable, a manqué à son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié, en choisissant

RG N : 12/ 00089 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... M. Hervé Y...

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 juillet 2011, Après en avoir

décision : B N° RG 24/04604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Elle souligne ainsi que les travaux de ragréage sont compris dans le prix, car mis à la charge du constructeur dès lors qu’ils ont choisi la gamme « confort ».

Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN, avocat plaidant, Me Stéphanie

N° SIRET : 672 00 4 2 49 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

Stéphane Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Capstone,

EXOCETH WATER ET ENERGY SYSTEMS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

[P], [T] [K] né le 20 Avril 1960 à [Localité 3] (SYRIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

29 octobre 2024 de Monsieur [K] [E], Sous Directeur de la [4], venant aux droits des [6], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane

assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [N] MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01123 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

- N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane

Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/5428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane

Ces stipulations ne garantissent pas à un ressortissant étranger le droit de choisir le lieu le plus approprié pour développer une vie privée et familiale.

: L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître