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ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 485

CROWN BEVCAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substituée

Stéphane EYZAT, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

TECTA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZONE PORTUAIRE [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/15163 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie

The applicant’s back problems had appeared after barely two years in the industry and he suffered from degenerative changes to his back.

par Me LEMELLE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocates au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane

ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/21 13 avril 2023

paritaire de PARIS RG n° 13/00213 APPELANT Monsieur [D] [E] Chez Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie

SAT ELECTRONIQUE Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de

Ces dernières ont terminé le chantier et remis le bac 1602 en service en décembre 2006.

TRAVAUX PUBLICS - SMABTP en sa qualité d’assureur RC et RCD de l’EURL MCI THERMIQUES et de la SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS CTP [Adresse 10] [Localité 9] représentée Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE

Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [F] [M] né le 27 Février 1993 à CARHAIX PLOUGER (29000), demeurant Lieudit Trebel - 22110 GLOMEL Représentant : Maître Stéphane

Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane

PARIS INTIMEE SCP Y... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... 75014 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la société SN STPE, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au tribunal :

origin, Mrs D., who had undertaken to regularise the girl’s immigration status and to arrange for her education, while the applicant was to do housework for Mrs D. until she had earned enough to pay her back

DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane