Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que la délibération du conseil municipal de Blanquefort avait décidé, en vue de réaliser le vaste ensemble de sports

le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot aquilus, un dessin représentant une plongeuse et de l'eau, un logo représentant une sphère

1975/1976, la cour ne pouvait ensuite, comme elle le fait, fonder sa décision sur le fait que les caractéristiques des ces modèles étaient connues et déjà combinées dans la fabrication de chaussures de sport

prétendue d'un lien de subordination entre les joueurs et le COSD football n'étaient pas la conséquence nécessaire, en termes d'organisation et de discipline, de la participation des intéressés à un sport

la cour d'appel, Mme Agnès Trouble faisait valoir que "le cardigan-pression Agnès B. est original car il a combiné pour la première fois une matière de tissu utilisé auparavant pour les vêtements de sport

l'accident est survenu sur l'autoroute Grenoble-Chambéry, laquelle ne figure pas sur le parcours normal pour relier Grenoble à la région parisienne ; qu'il s'agit du parcours permettant d'aller aux sports

l'avenir une activité professionnelle qui lui apporterait une source de revenus, la cour d'appel a violé les articles 208 et 303 du Code civil ; de troisième part, en induisant de la pratique de sports

susmentionnée en violation de l'article 1134 du Code civil; alors enfin qu'il résulte de l'article 9 du Code civil que chacun a droit au respect de sa vie privée et que l'employeur ne peut s'immiscer dans la sphère

sociale, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que lorsqu'il pratique son sport

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Sportex, sise ...

diététique de l'effort répondant aux besoins particuliers des sportifs et permettant d'accroître la masse musculaire ; "que le produit incriminé est mis en vente principalement dans les salles de sport

retenu également que les patients reçus par Francis X... lui étaient envoyés pour la plus grande part par des non-médecins et que le diagnostic établi par lui seul, hors tout avis médical, sortait de sa sphère

PEREZ, à la fédération française de cyclotourisme et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.

de suspension et lui a ordonné de restituer, dans un délai de deux mois, divers documents et matériels ; Vu la loi n° 75-988 du 28 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport

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54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

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