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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236bcd5801467740981c
2 mars 2000
2 mars 2000
cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est immeuble Ile-de-France, ..., 2 / de la société Speedy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310422
18 juin 2026
18 juin 2026
référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale libre "La Rochette des Spels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746824
28 mai 2025
28 mai 2025
SPEEDY France S.A.S NAO 2025 Procès-Verbal d’accord d’entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083743
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680615
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877790
26 mars 2026
26 mars 2026
SPEEDY France S.A.S NAO 2026 Procès-Verbal d’accord d’entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Un seul client est concerné à savoir l'entreprise SPEED LOC. Celle-ci a acheté cinq véhicules neufs fin 2011, financé en partie par une SNC de défiscalisation.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123269
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de la Société SPEEDY France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784199
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution relatif aux conditions de travail de la SPEC SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826154
28 juin 2023
28 juin 2023
ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712891
5 mars 2026
5 mars 2026
Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement des élus CSE de la société Speedy France
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111490
4 mai 2010
4 mai 2010
The speed limit was 50 km/h.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037538101
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594470
29 août 2018
29 août 2018
Prorogation n°1 de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY FRANCE SAS du 08 décembre 2016
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6866d858d33109fd079b3024
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour la somme versée au titre des congés et de l’indemnité de Mme [U], Monsieur [S] fait valoir que la SPEC [A]-[S] a débuté son activité le 1 er juillet 2018, date à laquelle M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341405
14 avril 2022
14 avril 2022
Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements normands de la société VALNOR au sein de la SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (SPEN)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01053
16 juin 2015
16 juin 2015
X..., engagé le 1er septembre 2005 par la société Bes Invest, devenue IPH groupe Spid, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, a été licencié pour motif économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01185
10 mai 2012
10 mai 2012
l'article 9. 4 de la convention de travail du 29 juin 1984 ainsi que les articles L. 2141-10 et L. 2143-4 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le SPEA-IDF
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170326
24 octobre 2025
24 octobre 2025
- Débouté la SPEC [J] de sa demande de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
695e427875782d5f06120b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
droit étranger Société SOMPO CANOPIUS - LLOYD'S DE LONDRES, venant aux droits de CANOPIUS LLOYD'S DE LONDRES Société de droit étranger MARKEL SYNDICATE 3000 Société de droit étranger APPOLO SPECIE
Source officiellePage 31 sur 276